Décret Tertiaire : définition et cadre réglementaire
Le Décret Tertiaire est une obligation issue de la loi Loi ELAN (2018), mise en application par le décret n°2019-771 du 23 juillet 2019.
👉 Toujours en vigueur en 2026, il impose aux bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m² de réduire leur consommation énergétique dans la durée.
Source officielle : Ministères Transition Écologique Aménagement du Territoire Transports Ville et Logement
Objectifs du Décret Tertiaire
Les objectifs réglementaires restent inchangés :
-40% d’ici 2030
-50% d’ici 2040
-60 % d’ici 2050
👉 Ces objectifs sont calculés par rapport à une année de référence choisie (≥ 2010).
Obligations en 2026 : ce que vous devez faire
Les entreprises concernées doivent :
- déclarer leurs consommations énergétiques chaque année
- suivre leur trajectoire de réduction
- mettre en place des actions concrètes
👉 Le suivi se fait via la plateforme OPERAT, pilotée par l’ADEME.
Source : OPERAT ADEME
Pourquoi agir dès maintenant ?
En 2026, le Décret Tertiaire est pleinement applicable :
- les déclarations sont obligatoires
- les performances sont suivies
- les contrôles se renforcent
👉 L’échéance 2030 approche rapidement : sans action, atteindre -40% devient difficile.
Photovoltaïque : un levier rapide pour être conforme
Produire votre propre électricité permet de :
- réduire immédiatement votre consommation du réseau
- améliorer vos indicateurs énergétiques
- accélérer votre conformité réglementaire
👉 L’autoconsommation solaire est une solution rapide, mesurable et rentable.
Source : ADEME, efficacité énergétique tertiaire
VOLTAÏCA : transformez une contrainte en opportunité
Avec VOLTAÏCA, vous allez plus loin que la simple conformité :
- audit de votre situation énergétique
- simulation de gains et d’impact Décret Tertiaire
- conception et installation de votre centrale solaire
- suivi de vos performances dans le temps
👉 Objectif : réduire vos coûts tout en sécurisant votre conformité réglementaire.
Êtes-vous concerné ?
- bâtiment tertiaire > 1 000 m²
- facture énergétique importante
- obligations réglementaires à venir
Si oui, vous êtes directement concerné par le Décret Tertiaire.
Combien pouvez-vous réduire ?
En combinant optimisation + solaire :
- réduction significative de la consommation
- amélioration rapide des indicateurs OPERAT
👉 Faites votre estimation gratuite dès maintenant
FAQ : Décret Tertiaire
Le Décret Tertiaire est-il obligatoire en 2026 ?
Oui, il est en vigueur depuis 2019 et pleinement applicable aujourd’hui.
Qui est concerné ?
Tous les bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m².
Comment atteindre les objectifs ?
En combinant travaux, optimisation et production d’énergie renouvelable.
Conclusion
Le Décret Tertiaire impose une transformation durable des consommations énergétiques.
Bien anticipé, il devient un levier de performance économique.
Avec VOLTAÏCA, vous :
- réduisez vos coûts énergétiques
- améliorez vos indicateurs réglementaires
- sécurisez votre conformité